La crise écologique (touchant le climat, la biodiversité, la qualité de l’eau) requiert-elle des changements juridiques profonds ?
Le Code civil fait de l’Eau, de l’Air des « choses communes » et de la Terre un « bien approprié ». Ces qualifications, séculaires, sont-elles toujours adaptées aux grands enjeux environnementaux ? Sont-elles en partie responsables de la crise environnementale ? Doivent-elles être écartées au profit des droits de la nature ou de sa personnification ? Ou alors, sans aller jusque là, quelles ressources contenues dans un droit des biens vivant pourrions-nous solliciter ? Dans quel but : pour permettre quels accès et quels usages ?

C’est à ces interrogations, instruites par le droit civil des biens, que des spécialistes du droit français et des législations voisines (Belgique, Allemagne, Espagne, Italie) essaieront de répondre lors d’une conférence-débat ouverte au plus grand public, le vendredi 2 décembre 2022 à 10h - Amphi Duguit (Pey Berland). Accès libre.

Seront présents pour répondre à vos questions :

• Itziar Alkorta, Espagne, Université du Pays Basque
• Nicolas Bernard, Belgique, Université de Saint Louis
• Marie-Pierre Camproux-Duffrene, France, Université de Strasbourg
• Guillaume Drouot, France, Université Bordeaux
• Julien Dubarry, Allemagne, Université de la Sarre
• Roberto Louvain, Italie, Université de Trieste
• Garance Navaro-Ugé, France, EHESS-Paris Sorbonne
• Gabriel Sebban, France, Paris-Sorbonne
• Antoine Touzain, France, Université de Rouen
• Alexandre Zabalza, France, Université Bordeaux

Contact : alexandre.zabalza@u-bordeaux.fr

Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif

Mardi 29 novembre 2022- 9h00-17h00

Consulter la page internet de la conférence - programme

Pour assister à la conférence au Conseil d’Etat, en salle d’Assemblée générale (dans la limite des places disponibles) : inscription obligatoire jusqu’au 25 novembre 2022 par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr, en indiquant vos nom, fonctions et coordonnées.

Pour suivre la conférence en VIDEO et en DIRECT sur le site internet et les réseaux sociaux du Conseil d’Etat : sur la page du colloque. Pour être informé sur la documentation et les actualités de la conférence, inscrivez-vous à l’adresse sre-colloques@conseil-etat.fr

Un colloque interdisciplinaire Droit & océanographie : "Les fonds marins, du littoral aux abysses", se tiendra à la Faculté de droit de Toulon, les 24 et 25 novembre. Le colloque pourra également être suivi en visioconférence.

Cette manifestation est organisé, sous le haut patronage de l’Académie de marine, par des enseignants-chercheurs de l’Université de Toulon membres des laboratoires CDPC, CERC et MIO, en partenariat avec l’Ifremer, l’Institut français de la mer, l’Institut « Sciences de l’Océan », la Marine nationale et la Préfecture maritime de la Méditerranée.

Le programme et les modalités d'inscription peuvent être consultés sur le lien suivant : univ-tln.fr/Colloque-interdisciplinaire-Droit-Oceanographie-Les-fonds-marins-du.html

Le Département Droit et transformations sociales est heureux de vous annoncer le retour de ses webinaires citoyens avec un nouvel épisode sur le thème " Droits de l'homme, climat : le sport s'en foot ?"
Celui-ci aura lieu le lundi 7 novembre 2022 à 18h00, en visioconférence (lien de connexion : u-bordeaux-fr.zoom.us/j/83774024302 )

Ce webinaire, à destination du grand public et de la communauté universitaire, aura pour objectif de nous interroger sur notre rapport aux prochains grands évènements sportifs, les enjeux environnementaux qu'ils impliquent ainsi que sur le respect des droits de l'homme.

Les intervenants seront :

• Carlos-Manuel Alves, Maître de conférences en droit européen de l’environnement, université de Bordeaux
• Carole Gomez, Assistante diplômée en sociologie du sport, Université de Lausanne - Directrice de recherche en géopolitique du sport à l'IRIS
• Franck Latty, Professeur en droit public, Université de Nanterre - Président de la branche française de l'ADI/ILA

Ce webinaire sera modéré par Alexandre Reteau, chargé d'animation scientifique à l'université de Bordeaux.

N'hésitez pas à diffuser cette information au plus grand nombre et à nous suivre sur Twitter (@dept_DETS) et LinkedIn (Département de recherche Droit & transformations sociales (DETS)) pour plus d'information.

L’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne a le plaisir de vous convier à son prochain séminaire dans le cadre du cycle «Environnement, Société civile, Mobilisations du droit»
Séance du 17 Novembre 2022 en présentiel et hybride

« Activisme environnemental et climatique. Actions et réactions du droit.
Discussions autour de la notion de nécessité »

Avec la participation de :
-Xavier Duprès de Boulois, Professeur de droit public, Université Paris 1
-Philippe Mallard, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation, Chambre criminelle
-Chancia Ivala Plaine, Présidente de l’Association pour la Jeunesse africaine et l’Environnement
-Killian Deveney, Doctorant à l’Université de Tours

Sous la direction de Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS, ISJPS, Université Paris 1
Séance co-organisée avec Mathilde Françaix et Noémie Le Peuvedic, doctorantes à l’Ecole de droit de la Sorbonne, ISJPS, Université Paris 1

Lien pour l’inscription ici isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/environnement-mobilisations-droit-societe-civile

Le Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (CIDCE) va organiser, à l'occasion de la célébration de ses 40 ans, un séminaire international en ligne sur le thème de la désertification. Le séminaire se déroulera entre 16h et 18h (heure de Dakar), soit de 18h à 20h (heure de France).

Le programme prévu est le suivant:

16h - Propos introductif du Professeur Michel PRIEUR, Président du CIDCE.

16h05- Brève introduction sur les 40 ans du CIDCE par le Professeur Ibrahima LY, Directeur du LERPDES.

16h10- Clément Mathieu (titre de la communication à confirmer)

16h20- Bernadette PRIEUR: présentation sur le livre de Fukuoka semer dans le désert

16h30- Questions réponses

16h50- Saliou Gaye NDOYE, membre du LERPDES: Du potentiel du droit de l'environnement à améliorer Séminaire la mise en oeuvre de la CNULCD en Afrique de l'Ouest

17h05- Amadou BADJI, membre du LERPDES: Le réseau Greening Africa Together (GATo) et le concept de compensation carbone africaine (GATo CO2 Compensation).

17h20- Questions réponses

17h50- Synthèse et conclusions

18h- Fin des travaux

Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire au séminaire : us06web.zoom.us/meeting/register/tZYkdOusqToqH9WV-f2b54x5mifowowHpCNf

colloque "La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit", 20 et 21 octobre 2022 à l'IUEM, Plouzané

Ce colloque mobilisera des universitaires et des praticiens sur un sujet d’une brulante actualité.

Alors que la diversité des usages de la mer et du littoral entraîne des tensions entre les activités, les intérêts, les populations et souvent des conflits d’usage, l’on constate que le droit applicable aux activités et aux espaces maritimes et littoraux est constitué de principes et de règles anciens, parfois bien établis, mais est aussi régulièrement complété de nouveaux régimes juridiques, notamment dans le domaine de l’environnement. La réflexion portée par le colloque interrogera la pertinence, la cohérence et l’amélioration des réglementations, les objectifs et les instruments de partage et d’accès aux espaces, la gouvernance et les solutions de régulation en amont des conflits, et les moyens juridictionnels de résolution des conflits.

Lien de téléchargement : filesender.renater.fr

Lien vers le site UMR AMURE : umr-amure.fr/colloque-usages-mer-et-littoral-droit

L'Association française de droit rural organise son Congrès annuel sur "L'eau et l'agriculture" à l'Université de Toulouse les 14 et 15 octobre prochain. Vous trouverez le programme en pièce jointe.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le lien suivant : droit-rural.com/save-the-date-le-37e-congres-national-de-lafdr

Colloque « La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des communaux utiles aux territoires ? »

A Paris au Palais du Luxembourg le 21 octobre 2022.

Information et inscription ici.

Du 11 au 14 octobre à Saint-Pierre-d’Oléron, cette école permettra à des chercheurs d’horizons variés de discuter et de se familiariser avec les enjeux et les concepts associés aux sciences de la durabilité (date limite de candidature : 3 juin).

La mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable dans un contexte d’aggravation des menaces sur l’environnement représente un défi majeur pour l’ensemble du monde de la recherche, quelles que soient les disciplines. Un tel défi appelle des adaptations à la fois des objets, des méthodes et des finalités de la recherche, pour évaluer les trajectoires actuelles de nos sociétés, comprendre les risques environnementaux et informer l’action publique et les initiatives de la société civile. Les demandes sociales vont bien au-delà de la mise au point de technologies dans les secteurs énergivores ; il s’agit en réalité d’accompagner une transformation en profondeur de nos sociétés.

L’Ecole chercheurs, organisée par Future Earth, AllEnvi, Athéna et le Comité National Français des Changements Globaux (CNFCG), permettra aux participants de discuter et de se familiariser avec les enjeux et les concepts associés aux sciences de la durabilité. Elle réunira une trentaine de chercheur.e.s d’horizons variés, tant en termes de disciplines, d’approches, de visions, de thématiques, de pratiques de recherche et de stades dans leur carrière.

Les frais d'hébergement, pédagogiques et de transport (en France) seront intégralement pris en charge par les organisateurs.

Date limite de dépôt de candidatures : 3 juin 2022

Formulaire de candidature disponible ici

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la plaquette en fichier attaché ou la page Web de l’Ecole : https://ecoledurabilite.sciencesconf.org/

Contact : fernando.avakian@futureearth.org

Atelier sur les nouvelles techniques d’analyse du droit de l’environnement alliant indicateurs, traitement du langage naturel et intelligence artificielle, qui se tiendra à Brest le 4 octobre prochain.

Si vous êtes intéressés, voici le lien pour vous inscrire :
https://framaforms.org/seminaire-vers-un-droit-de-lenvironnement-numerique-1657271749

Ce séminaire est soutenu par le GDR Omer (Groupe de travail océan numérique) et par la SFDE Grand Ouest.

2022-seminaire-annonce.pdf

L'IUCN World Commission on Environmental Law organise avec la Faculté de droit de l'Université d'Oslo "The 2022 Oslo International Environmental Law Conference du 3 au 6 octobre 2022 à Oslo.
Le thème de la conférence est : “The Transformative Power of Law: Addressing Global Environmental Challenges”.

Plus d'information sur : iucnwcel2022.com