Les 5 et 6 janvier 2023, un colloque interdisciplinaire - "100 ans de droit de l'archéologie" - engagera une réflexion scientifique sur la genèse et les évolutions du droit de l'archéologie à l'occasion des 80 ans de la loi 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et des 20 ans de la loi du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive.

Un panel d'experts, de chercheurs et d'universitaires, relevant des communautés scientifiques liées à l'archéologie et au droit du patrimoine mettront en discussion la réception des pratiques archéologiques dans le droit et les singularités normatives du droit de l'archéologie. Ce colloque proposera également une réflexion prospective sur les dynamiques et les mutations de ce droit, en miroir des valeurs du patrimoine archéologique pour la société.

Programme et inscription sur le site de l'Institut des Sciences sociales du Politique : https://isp.cnrs.fr/?p=8171

Dates, horaires et lieu : Jeudi 5 janvier 2023 > 14h00-18h00 / Vendredi 6 janvier 2023 > 9h30-17h30 / Auditorium Jacqueline Lichenstein , Galerie Colbert, 2 rue Vivienne, Paris

Partenaires : Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220 : CNRS/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre) ; Institut National du Patrimoine ; Ministère de la culture (DGPA – Sous-direction de l’archéologie) ; Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice ; Ecole Nationale des Chartes

La protection juridique des espèces au défi de la production d'énergies renouvelables

Vendredi 13 janvier 2023

Auditorium MS 001 (Manufacture des tabacs, rue des Amidonniers)

Format hybride, accessible sur Zoom

Programme : ut-capitole.fr/accueil/recherche/tout-lagenda/la-protection-juridique-des-especes-au-defi-de-la-production-denergies-renouvelables

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Sylvie Trentin (Sylvie.Trentin@ut-capitole.fr). Le lien de connexion sur Zoom sera communiqué après inscription

You are invited to a Zoom webinar.
When: Dec 12, 2022 06:00 PM Paris
Topic: Webinaire 40 ans CIDCE - Générations Futures comme Principe

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Webinar ID: 936 5796 1457
International numbers available:zoom.us/u/aekkmUBjCq

Plus d'informations seront bientôt disponibles sur la page web de la Chaire : https://chairenormandiepourlapaix.org/ 

We cordially invite you to our conference meeting 'The Habitats Directive as game changer for nature and law in the European Union: emerging trends and novel approaches' that will take place in Brussels (Turn and Taxis) on December 13 and 14, 2022.

The hybrid conference, organised by three Belgian universities, will include contributions of many renowned speakers on the transformational character of the EU Habitats Directive, which celebrated its 30th birthday this year. Recent jurisprudence illustrates that this cornerstone of EU environmental law is gradually turning into an unexpected hallmark of ecological law, capable of regulating not only classic threats to endangered species and habitats, such as overhuning and direct habitat destruction, but also tackling more systemic lock-ins, such as intensive agriculture, fossil-based infrastructure andpesticide use. But this is not it. You will also learn more on how the EU Habitats Directive might align with novel governance models, such as rights of nature, ecological restoration and adaptive management, thus exploring new horizons in ecological law. Apart from this, you will be given the chance to learn more about topical issues, such as strategic litigation, enforcement and urban biodiversity. More information about the programme and scope of the conference can be found in the folder attached to this mail.

The conference will allow you to reflect and discuss on the future directions of one of the most prominent pieces of EU environmental legislation with a selected club of experts. Your presence at this conference will be highly appreciated.

Registration is possible via this link: habitat-congress2022.brussels/page-2

Please do also not hesitate to spread the invitation to other potentially interested colleagues.

Looking forward meeting you in Brussels or online.

Best regards,

Delphine Misonne, Hendrik Schoukens, An Cliquet, Charles-Hubert Born, Geert Van Hoorick

Conférence organisée par l’ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Dans le cadre du Programme Alliance Columbia University, ISJPS, Ecole Doctorale de la Sorbonne et ClimaLex

Le 14 Décembre 2022, à 17h

Les contentieux climatiques.
Regards comparés franco-etatsuniens

Avec les interventions de
-Amélie Fort-Besnard, Maître de Requêtes, Conseil d’Etat
-Michael Gerrard, Sabin Professor Columbia University, Directeur du Sabin Center for Climate Change Law
-Stephane Hoynck, Rapporteur Public, Conseil d’Etat

Sous la direction scientifique de
Marta Torre-Schaub et Pauline Bozo

Lieu
Salle 1
Centre Panthéon
Université Paris 1
12, Place du Panthéon
75005 Paris

Inscription obligatoire :
conf.contentieux.climatiques@gmail.com

Le parc éolien en mer de Saint Nazaire en Loire Atlantique, le premier mis en service en France, vient d'être inauguré en septembre 2022. Ce projet comporte 80 éoliennes situées entre 12 km et 20 km au large des côtes, pour une capacité totale de 480 MW et une profondeur d'installation en mer de 12 à 25 m. Il couvrira l'équivalent de 20 % de la consommation en électricité du département.

Le 7 décembre prochain, au cours d'un petit déjeuner qui se tiendra à l'AFITE (association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement) à Clichy, le directeur du projet, Olivier de La Laurencie, présentera le projet éolien dans son ensemble. Il rappellera les grandes phases de son développement, dont l'étude d'impact environnemental et les demandes d'autorisation. Il tirera les leçons de l'importante concertation mise en place tout au long du projet avec l'ensemble des acteurs notamment locaux. Cette intervention sera relayée par visioconférence.

Vous trouverez sur le lien suivant le programme et les modalités d'inscription : afite.org/actualites/actualite_view.html

La crise écologique (touchant le climat, la biodiversité, la qualité de l’eau) requiert-elle des changements juridiques profonds ?
Le Code civil fait de l’Eau, de l’Air des « choses communes » et de la Terre un « bien approprié ». Ces qualifications, séculaires, sont-elles toujours adaptées aux grands enjeux environnementaux ? Sont-elles en partie responsables de la crise environnementale ? Doivent-elles être écartées au profit des droits de la nature ou de sa personnification ? Ou alors, sans aller jusque là, quelles ressources contenues dans un droit des biens vivant pourrions-nous solliciter ? Dans quel but : pour permettre quels accès et quels usages ?

C’est à ces interrogations, instruites par le droit civil des biens, que des spécialistes du droit français et des législations voisines (Belgique, Allemagne, Espagne, Italie) essaieront de répondre lors d’une conférence-débat ouverte au plus grand public, le vendredi 2 décembre 2022 à 10h - Amphi Duguit (Pey Berland). Accès libre.

Seront présents pour répondre à vos questions :

• Itziar Alkorta, Espagne, Université du Pays Basque
• Nicolas Bernard, Belgique, Université de Saint Louis
• Marie-Pierre Camproux-Duffrene, France, Université de Strasbourg
• Guillaume Drouot, France, Université Bordeaux
• Julien Dubarry, Allemagne, Université de la Sarre
• Roberto Louvain, Italie, Université de Trieste
• Garance Navaro-Ugé, France, EHESS-Paris Sorbonne
• Gabriel Sebban, France, Paris-Sorbonne
• Antoine Touzain, France, Université de Rouen
• Alexandre Zabalza, France, Université Bordeaux

Contact : alexandre.zabalza@u-bordeaux.fr

Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif

Mardi 29 novembre 2022- 9h00-17h00

Consulter la page internet de la conférence - programme

Pour assister à la conférence au Conseil d’Etat, en salle d’Assemblée générale (dans la limite des places disponibles) : inscription obligatoire jusqu’au 25 novembre 2022 par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr, en indiquant vos nom, fonctions et coordonnées.

Pour suivre la conférence en VIDEO et en DIRECT sur le site internet et les réseaux sociaux du Conseil d’Etat : sur la page du colloque. Pour être informé sur la documentation et les actualités de la conférence, inscrivez-vous à l’adresse sre-colloques@conseil-etat.fr

Un colloque interdisciplinaire Droit & océanographie : "Les fonds marins, du littoral aux abysses", se tiendra à la Faculté de droit de Toulon, les 24 et 25 novembre. Le colloque pourra également être suivi en visioconférence.

Cette manifestation est organisé, sous le haut patronage de l’Académie de marine, par des enseignants-chercheurs de l’Université de Toulon membres des laboratoires CDPC, CERC et MIO, en partenariat avec l’Ifremer, l’Institut français de la mer, l’Institut « Sciences de l’Océan », la Marine nationale et la Préfecture maritime de la Méditerranée.

Le programme et les modalités d'inscription peuvent être consultés sur le lien suivant : univ-tln.fr/Colloque-interdisciplinaire-Droit-Oceanographie-Les-fonds-marins-du.html

Le Département Droit et transformations sociales est heureux de vous annoncer le retour de ses webinaires citoyens avec un nouvel épisode sur le thème " Droits de l'homme, climat : le sport s'en foot ?"
Celui-ci aura lieu le lundi 7 novembre 2022 à 18h00, en visioconférence (lien de connexion : u-bordeaux-fr.zoom.us/j/83774024302 )

Ce webinaire, à destination du grand public et de la communauté universitaire, aura pour objectif de nous interroger sur notre rapport aux prochains grands évènements sportifs, les enjeux environnementaux qu'ils impliquent ainsi que sur le respect des droits de l'homme.

Les intervenants seront :

• Carlos-Manuel Alves, Maître de conférences en droit européen de l’environnement, université de Bordeaux
• Carole Gomez, Assistante diplômée en sociologie du sport, Université de Lausanne - Directrice de recherche en géopolitique du sport à l'IRIS
• Franck Latty, Professeur en droit public, Université de Nanterre - Président de la branche française de l'ADI/ILA

Ce webinaire sera modéré par Alexandre Reteau, chargé d'animation scientifique à l'université de Bordeaux.

N'hésitez pas à diffuser cette information au plus grand nombre et à nous suivre sur Twitter (@dept_DETS) et LinkedIn (Département de recherche Droit & transformations sociales (DETS)) pour plus d'information.

L’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne a le plaisir de vous convier à son prochain séminaire dans le cadre du cycle «Environnement, Société civile, Mobilisations du droit»
Séance du 17 Novembre 2022 en présentiel et hybride

« Activisme environnemental et climatique. Actions et réactions du droit.
Discussions autour de la notion de nécessité »

Avec la participation de :
-Xavier Duprès de Boulois, Professeur de droit public, Université Paris 1
-Philippe Mallard, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation, Chambre criminelle
-Chancia Ivala Plaine, Présidente de l’Association pour la Jeunesse africaine et l’Environnement
-Killian Deveney, Doctorant à l’Université de Tours

Sous la direction de Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS, ISJPS, Université Paris 1
Séance co-organisée avec Mathilde Françaix et Noémie Le Peuvedic, doctorantes à l’Ecole de droit de la Sorbonne, ISJPS, Université Paris 1

Lien pour l’inscription ici isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/environnement-mobilisations-droit-societe-civile

Le Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (CIDCE) va organiser, à l'occasion de la célébration de ses 40 ans, un séminaire international en ligne sur le thème de la désertification. Le séminaire se déroulera entre 16h et 18h (heure de Dakar), soit de 18h à 20h (heure de France).

Le programme prévu est le suivant:

16h - Propos introductif du Professeur Michel PRIEUR, Président du CIDCE.

16h05- Brève introduction sur les 40 ans du CIDCE par le Professeur Ibrahima LY, Directeur du LERPDES.

16h10- Clément Mathieu (titre de la communication à confirmer)

16h20- Bernadette PRIEUR: présentation sur le livre de Fukuoka semer dans le désert

16h30- Questions réponses

16h50- Saliou Gaye NDOYE, membre du LERPDES: Du potentiel du droit de l'environnement à améliorer Séminaire la mise en oeuvre de la CNULCD en Afrique de l'Ouest

17h05- Amadou BADJI, membre du LERPDES: Le réseau Greening Africa Together (GATo) et le concept de compensation carbone africaine (GATo CO2 Compensation).

17h20- Questions réponses

17h50- Synthèse et conclusions

18h- Fin des travaux

Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire au séminaire : us06web.zoom.us/meeting/register/tZYkdOusqToqH9WV-f2b54x5mifowowHpCNf