A l'occasion de la Nuit du Droit, le 4 octobre 2021, le Conseil d'État propose une émission diffusée en direct sur son site internet sur le thème : L’écologie par le droit ?, de 19h à 22h.
Justice et environnement en France : quelles avancées possibles ?
En ligne
Événement se déroulant le
Séminaire en ligne co-organisé par France Nature Environnement et ClientEarth
Ce séminaire vise à aborder les liens entre la justice et l’environnement en France, afin d’évoquer les évolutions nécessaires à un accès à la justice plus efficace pour traiter des questions environnementales. Il rassemblera les intervenants suivants :
Vincent Delbos, Inspecteur général, Inspection générale de la justice, ayant participé à la rédaction du rapport « Une justice pour l’environnement – Mission d’évaluation de relations entre justice et environnement».
Naima Moutchou, Députée rapporteure du projet de loi Parquet européen et justice spécialisée à l’Assemblée Nationale.
Marc Clément, Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon, et membre du Comité d’examen des dispositions de la Convention d’Aarhus.
Antoine Gatet, Juriste, administrateur de l’association France Nature Environnement
Moderatrice : Anais Berthier, Directrice des affaires européennes à ClientEarth