Le droit français aux prises avec les limites planétaires

Université de Lille
Événement se déroulant du au

Le colloque « Le droit français aux prises avec les limites planétaires » qui se tiendra les 27 et 28 juin 2022 au CERAPS, à l’Université de Lille.

Les « limites planétaires » sont les seuils écologiques associés à neuf processus du système Terre, qu'il convient de ne pas dépasser pour le maintien d'un « espace sûr pour l'humanité ». Il s'agit : du changement climatique, de l'acidification des océans, de l'appauvrissement de la couche d'ozone, des aérosols atmosphériques, de la perturbation des cycles de l'eau et des usages de l'eau douce, de l'usage des sols, de l'érosion de la biodiversité, des perturbations globales du cycle de l'azote et du phosphore, et de l'introduction de nouvelles entités artificielles dans l'environnement. Six de ces limites sont considérées comme franchies au niveau mondial, provoquant de plus en plus de catastrophes aux conséquences tragiques et irréversibles pour le Vivant.

D'après les deux articles fondateurs du concept de « limites planétaires » (Rockström et al. 2009 ; Steffen et al. 2015), la responsabilité des activités humaines dans le dépassement de ces seuils est majeure, ce qu'illustre le passage de l'ère de l'Holocène à l'Anthropocène. Partant, les limites fixées par la trentaine d'auteurs de ces articles apparaissent comme des horizons indépassables que les politiques publiques doivent prendre en compte. Se pose alors la question de l'encadrement juridique de ces limites, ainsi que du rôle et de la capacité du droit interne à saisir des phénomènes écologiques et globaux.

Vous pouvez retrouver la note d’intention et le programme complets sur le site dédié :
droitlimites2022.sciencesconf.org

La participation nécessite une inscription préalable obligatoire (gratuite), incluant la possibilité d’assister à distance.

Contact : droitlimites2022@sciencesconf.org

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École chercheurs "Quelles sciences face aux impératifs de durabilité ?"

Saint-Pierre-d'Oléron
Événement se déroulant du au

Du 11 au 14 octobre à Saint-Pierre-d’Oléron, cette école permettra à des chercheurs d’horizons variés de discuter et de se familiariser avec les enjeux et les concepts associés aux sciences de la durabilité (date limite de candidature : 3 juin).

La mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable dans un contexte d’aggravation des menaces sur l’environnement représente un défi majeur pour l’ensemble du monde de la recherche, quelles que soient les disciplines. Un tel défi appelle des adaptations à la fois des objets, des méthodes et des finalités de la recherche, pour évaluer les trajectoires actuelles de nos sociétés, comprendre les risques environnementaux et informer l’action publique et les initiatives de la société civile. Les demandes sociales vont bien au-delà de la mise au point de technologies dans les secteurs énergivores ; il s’agit en réalité d’accompagner une transformation en profondeur de nos sociétés.

L’Ecole chercheurs, organisée par Future Earth, AllEnvi, Athéna et le Comité National Français des Changements Globaux (CNFCG), permettra aux participants de discuter et de se familiariser avec les enjeux et les concepts associés aux sciences de la durabilité. Elle réunira une trentaine de chercheur.e.s d’horizons variés, tant en termes de disciplines, d’approches, de visions, de thématiques, de pratiques de recherche et de stades dans leur carrière.

Les frais d'hébergement, pédagogiques et de transport (en France) seront intégralement pris en charge par les organisateurs.

Date limite de dépôt de candidatures : 3 juin 2022

Formulaire de candidature disponible ici

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la plaquette en fichier attaché ou la page Web de l’Ecole : https://ecoledurabilite.sciencesconf.org/

Contact : fernando.avakian@futureearth.org

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(APPEL À CONTRIBUTION) Colloque "Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?"

Événement se déroulant le

Une journée d'étude « Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ? » organisée en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Nanterre, se tiendra en présentiel au sein des locaux du ministère de la Transition écologique à la Défense le 21 octobre 2022.

Voici l'appel à communications. Les propositions de communication (3 000 caractères, espaces compris) sont à adresser avant le 15 avril 2022, à l'adresse mail suivante : colloquenumeriqueenvironnement@gmail.com.

Vous trouverez également cet appel à contribution publié sur le Portail universitaire du droit.

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Call for Abstracts: 2022 Oslo International Environmental Law Conferenceeton

Oslo
Événement se déroulant du au

Veuillez trouver, ci-joint, l'appel à communications pour : 2022 IUCN WCEL Oslo International Environmental Law Conference : "The Transformative Power of Law:Addressing Global Environmental Challenges" qui aura lieu du 3 au 6 octobre 2022 à Oslo.

Voici le document d'inscription à remplir.

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Annonce du colloque des 16 et 17 juin 2022 à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Aix-en-Provence
Événement se déroulant du au

Un colloque organisé par le Pr. Lanfranchi (Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, UMR DICE, CERIC) se tiendra à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, les 16 et 17 juin. Il aura lieu en mode hybride (présentiel et distanciel). Voici le programme de cette manifestation.

Les inscriptions se font à l'adresse suivante : inscription.colloque.ceric@gmail.com ; les personnes doivent indiquer leurs nom, prénom, qualité ainsi que le mode de suivi du colloque (présentiel ou distanciel).

La communauté des juristes intéressés par la mer et son droit interroge régulièrement l’héritage et l’avenir de la convention adoptée à la Jamaïque le 10 décembre 1982 (convention des Nations Unies sur le droit de la mer ci-après « la convention »). Le texte poursuit l’ambitieux dessein d’établir « un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers et des océans, l’utilisation équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de leurs ressources biologiques et l’étude, la protection et la préservation du milieu marin », au service d’un « ordre économique international juste et équitable » (Préambule, al. 4 et 5). Si la quête d’un nouvel ordre économique international a fait long feu, la consolidation d’un ordre juridique mondial pour les activités et espaces marins, l’adaptation de celui-ci aux nouvelles réalités du monde contemporain, sont plus que jamais d’actualité.

En France et ailleurs, les 20 ans de la convention, les 25 ans puis les 30 ans, ont été l’occasion de multiples manifestations scientifiques. A l’approche des 40 ans, dans un contexte de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l’agenda diplomatique mondial, l’occasion se présente donc d’interroger de nouveau le bilan et les perspectives offertes par l’un des traités multilatéraux les plus emblématiques du siècle dernier. Le bilan de la convention s’entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d’un droit de la mer, alors qualifié de « nouveau » ? Les perspectives se mesurent à l’aune des évolutions du contexte, des processus et dynamiques d’évolution à l’œuvre et de leurs implications sur la substance et les institutions du droit.

Le colloque n’a pas pour ambition de répondre à l’ensemble très vaste des questions couvertes mais de proposer un éclairage autour de thèmes choisis et présentés par un panel de spécialistes composé de jeunes chercheurs et chercheurs confirmés et de praticiens de la convention.

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Colloque « Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes »

Université Paris Nanterre et en ligne
Événement se déroulant du au

L’équipe du Projet de Recherche sur la Transition Écologique du Droit Économique (TEDE) est ravie de vous communiquer l’affiche du colloque « Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes », qui aura lieu les 7 et 8 juin 2022 dans l’amphithéâtre Max Weber de l’Université Paris Nanterre (et devrait pouvoir être suivi à distance en direct).

Les informations relatives à l’évènement sont disponibles ici.

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Journée d'études : "Quelles places pour les victimes dans les procès climatiques ? Témoignages et formalisations expertes"

Sciences po Aix
Événement se déroulant le | 9h30 → 17h00

Une journée d'études se tiendra le 18 mai prochain à Sciences po Aix sur le thème "QUELLES PLACES POUR LES VICTIMES DANS LES PROCÈS CLIMATIQUES ? TÉMOIGNAGES ET FORMALISATIONS EXPERTES".

Voici le programme et les informations pratiques.

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L'émergence du principe de substitution en droit de l'environnement : un principe clé pour la transition écologique ?

Faculté de Droit et de Science Politique - Aix-Marseille Université
Événement se déroulant le

Le Professeur Charles-Hubert BORN donnera une conférence le mardi 17 mai 2022 à 17 heures à la Faculté de Droit et de Science Politique - Aix-Marseille Université sur le sujet suivant : L'émergence du principe de substitution en droit de l'environnement : un principe clé pour la transition écologique ?

Vous trouverez toutes les informations ici.

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Colloque en ligne sur le droit international de l'environnement, organisé par la Société allemande pour le droit de l'environnement

Colloque en ligne sur le droit international de l'environnement
Événement se déroulant le | 10h00 → 16h00

La Société allemande pour le droit de l'environnement (GfU) organise un colloque en ligne le 13 mai prochain, de 10h à 16h, sur Le droit international de l'environnement: aujourd'hui et demain.

Après les mots d'accueil du Secrétaire d'Etat à l'environnement et un tour d'horizon sur les orientations environnementales du G7 sous présidence allemande au 1er semestre 2022, seront abordées les deux questions suivantes: "Du principe pollueur payeur à celui de développement durable, où en est aujourd'hui le droit international coutumier de l'environnement?" Et: "Le droit positif international de l'environnement apporte-t-il des réponses aux problèmes globaux ?". Puis sera proposé le thème du besoin d'un droit de l'homme à un environnement sain, auquel répondront deux prises de position, qui aborderont entre autres le sujet d'un Pacte mondial pour l'environnement.

Le colloque s'adresse à un public germanophone, étudiants, ONG, universitaires, magistrats....
La participation est ouverte sans condition autre que l'inscription obligatoire.

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Table ronde : "La Garonne pourrait-elle avoir des droits ?

Bordeaux
Événement se déroulant le

ANNONCE


Dans le cadre d’une réflexion collective sur l’évolution de la protection juridique de la Garonne au sein du Diplôme universitaire de droit de l’environnement de l’Université de Bordeaux ;

Sous la direction d’Hubert Delzangles (Professeur de droit public, Sciences-Po Bordeaux) et Alexandre Zabalza (Professeur de droit privé, Université de Bordeaux), co-directeurs du Diplôme universitaire de droit de l’environnement ;

Avec le parrainage de la Section Aquitaine de la SFDE ;

Table ronde organisée par l’Association des étudiants du Diplôme universitaire de droit de l’environnement de l’Université de Bordeaux ;

Avec la participation de :

  • Marie-Angèle Hermitte, Directrice honoraire de recherches CNRS, EHESS ; pionnière dans la réflexion sur les droits des entités naturelles ; autrice notamment de « La nature, sujet de droit ? » Annales Histoire, Sciences Sociales, 2011/1 ; marraine de la promotion 2021/2022 du Diplôme universitaire de droit de l’environnement.
  • Guillaume Choisy, Directeur général Agence de l’eau Adour-Garonne depuis 2017, précédemment chef de cabinet au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer ;
  • Maxime Ghesquière, Conseiller municipal délégué à la gestion du cycle de l'eau de la ville de Bordeaux, conseiller métropolitain du groupe Écologie & Solidarités de Bordeaux Métropole ;
  • Alexandre Zabalza, Professeur de droit privé, Université de Bordeaux, enseignant en Philosophie du droit et de la justice, chercheur en droit de la Terre et droit domestique ; auteur notamment de La terre et le droit : du droit civil à la philosophie du droit, Éditions Bière, 2007.
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Rencontres internationales d'Aix-en-Provence 2022

Aix-en-Provence et en ligne
Événement se déroulant du au

Veuillez trouver ci-joint le programme des Rencontres internationales d'Aix-en-Provence 2022 qui auront lieu les 12 et 13 mai sur le thème : La définition des "limites planétaires". Quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?.

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Landscapes and Renewable Energy: Repairing Damaged Landscapes

En ligne
Événement se déroulant le | 13h45 → 18h00

ANNONCE


Chères et chers collègues,

Le jeudi 12 mai 2022, de 13h45 à 18h, nous aurons le plaisir de vous convier au webinaire "Landscapes and Renewable Energy:Repairing Damaged Landscapes", organisé dans le cadre du projet EUCOR Seed Money. L'objectif de ce webinaire est de rassembler les recherches, les réflexions et les pratiques dans le domaine des atteintes/compensations liées à la protection des paysages dans le contexte du développement des énergies renouvelables. À ce titre, il regroupe 6 présentations (1 en français, 5 en anglais) couvrant des approches théoriques, conceptuelles, nationales et internationales.

Le webinaire aura lieu sur Zoom et sera accessible à tous avec le lien et le code suivant : uni-freiburg.zoom.us/j/4650842754
Meeting-ID: 465 084 2754
Password: LAW_2020

Au plaisir de vous e-retrouver nombreux le 12 mai prochain,
Pour le comité d’organisation,
Melis Aras



Dear colleagues,

On Thursday 12 May 2022, from 1:45 to 6:00 pm, we are pleased to invite you to the webinar "Landscapes and Renewable Energy:Repairing Damaged Landscapes", organised within the framework of the EUCOR Seed Money project. The aim of this webinar is to discuss our results in the field of landscape protection damage/compensation in the context of renewable energy development. As such, it brings together 6 presentations (1 in French, 5 in English) covering theoretical, conceptual, national and international approaches.

The webinar will take place on Zoom and will be accessible to all with the following link and code: uni-freiburg.zoom.us/j/4650842754
Meeting-ID: 465 084 2754
Password: LAW_2020

We look forward to seeing you on 12 May,
On behalf of the organising committee,
Melis Aras

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