"Quelle place pour le droit des contrats dans la responsabilité sociétale des entreprises"
Nice
Événement se déroulant le
Dans le cadre des "Rencontres de droit privé et économique de l'environnement" organisées à la faculté de droit de Nice par Grégoire Leray et Jennifer Bardy, Morgane Tirel, Maître de conférences en droit privé, présentera sa réflexion sur le sujet "Quelle place pour le droit des contrats dans la responsabilité sociétale des entreprises".
Rendez-vous lundi 23 janvier 2023 à partir de 18h30.
Session 6 : Laboratoire d’innovations juridiques : les procès climatiques d’Amérique du Sud
en ligne
Événement se déroulant le
Session 6 " Laboratoire d’innovations juridiques : les procès climatiques d’Amérique du Sud" du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX et du programme ALCOM se tiendra en ligne en 1er février 2023 de 15h30 à 18h30 avec :
Fernanda de Salles Cavedon, Postdoctoral Fellow, Expert in HR, Disaster Risk Reduction, Climate Change, Human Mobility. Tendances du contentieux climatique en Amérique du Sud : droit de la nature et écologisation des droits humains
Gonzalo Sozzo, Professeur à l’Université du littoral de Santa Fe, Les contentieux climatiques en Argentine
Julia Neiva, Directrice adjointe de l’ONG Conectas Direitos Humanos, Les procès sur le financement climatique au Brésil (jugement PSB et al. c Brésil et le recours contre la banque de développement brésilienne)
Angela Schembri Pena, Doctorante à la Pontificia Universidad Javeriana et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Les procès climatiques et les entreprises en Amérique du Sud
Natalia Castro Niño, Avocate à la Cour interaméricaine des droits de l’homme et professeure de l’Universidad Externado de Colombia, Le contentieux climatique et la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme
Pour votre information , vous trouverez les vidéos des autres séminaires :
Sessions passées 2022
Session 1 – « Justice pour le vivant » Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité (en ligne ici)
Session 2 – « Métamorphose des responsabilités : des entreprises multinationales au prétoire » (en ligne ici)
Session 3 - Les enfants et jeunes plaignants au prétoire face à l’urgence écologique (en ligne ici)
Session 4 – Fabrique des expertises au service de la justice climatique (en ligne ici)
Session 5 – Jugements des Cours suprêmes et autres recours climatiques en instance (en ligne ici)
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Séminaire de recherche sur "une seule santé dans les territoires"
La Rochelle
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La Fédération de Recherche en Environnement et développement durable FR CNRS 3097 organise, sous le parrainage de la SFDE et avec le soutien de l'Alliance Santé Biodiversité, un séminaire de recherche sur "une seule santé dans les territoires" à La Rochelle avec un focus sur l'exposition aux pesticides. Les résultats présentés par la recherche en écotoxicologie permettront d'alimenter les réflexions sur les évolutions juridiques nécessaires.
Ce séminaire doit conduire à faire des recommandations en lien avec le projet de loi "une seule santé" piloté par la SFDE et porté par l'Alliance Santé Biodiversité qui regroupe 8 ONG et la FRB. Le volet réglementaire sera également exploré.
Le séminaire est ouvert aux chercheur-e-s. Le nombre de places est très limité.
ID de réunion : 824 4956 6300
Code secret : 166725
Les rencontres de droit privé et économique de l'environnement sont organisées par le master Juriste des risques et du développement durable, avec le soutien de Grégoire Leray, professeur de droit privé et Jennifer Bardy, maîtresse de conférences en droit privé
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Droit, climat et montagne - Perspectives pour l’établissement d’une responsabilité climatique du territoire
Nice
Événement se déroulant du
au
« Droit, climat et montagne - Perspectives pour l’établissement d’une responsabilité climatique du territoire »
Colloque organisé par Jennifer Bardy et Grégoire Leray, le 17 octobre à Nice (en présentiel et distanciel)
"Green Deal : cohérence et ambition sont-elles au Rendez-Vous ? Cas de la gestion des déchets dangereux"
Paris
Événement se déroulant du
au
"Green Deal : cohérence et ambition sont-elles au Rendez-Vous ? Cas de la gestion des déchets dangereux"
Colloque qui se tiendra le 17 novembre 2022 à Paris (en présentiel et en distanciel).
Session 5 – Jugements des Cours suprêmes et autres recours climatiques en instance
en ligne
Événement se déroulant du
au
La Session 5 "Jugements des Cours suprêmes et autres recours climatiques en instance" du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX se tiendra en ligne le 30 novembre 2022 de 16h à 18h avec :
Mathilde Boutonnet, Professeure de droit, Université Aix-Marseille, La décision “West Virginia v. EPA” de la Cour Suprême américaine.
Ivano Alogna, Arthur Watts Research Fellow in Environmental and Climate Change Law, British Institute of International and Comparative Law, Le jugement de la Haut Cour Britannique sur la stratégie Net Zéro.
Pour votre information et diffusion, vous trouverez les vidéos des autres séminaires :
Session 1 - « Justice pour le vivant » Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité en ligne ici youtube.com/watch
Session 2 - "Métamorphose des responsabilités : des entreprises multinationales au prétoire" en ligne ici : youtube.com/watch
Session 3 -" Les enfants et jeunes plaignants au prétoire face à l’urgence écologique" en ligne ici : youtu.be/Zm5A_T0UV7Y
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Session 4 – Fabrique des expertises au service de la justice climatique
en ligne
Événement se déroulant du
au
La Session 4 - Fabrique des expertises au service de la justice climatique du Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » du programme ANR PROCLIMEX se tiendra en ligne le 21 novembre 2022 de 15h00 à 17h30 avec :
Kari De Pryck (Maitresse assistante, Université de Genève, Institut des Sciences de l’Environnement (GEDT)), Du rôle du GIEC, de la dépolitisation des enjeux climatiques à un instrument stratégique au service de la justice climatique ?
Julien Bétaille (Maître de conférences endroit public, Université Toulouse 1 Capitole, Membre de l'Institut universitaire de France), La recherche juridique dans le 6ème rapport du GIEC.
Yann De Robiou (Climate policy analyst, advisor on climate litigation), La fabrique de la preuve scientifique au prétoire : retour sur les présentations des trajectoires de réduction les plus équitables aux juges Véronique Boillet (Professeure associée endroit public, Université de Lausanne), Produire une doxa : l’amicus curiae des académiques dans le procès suisse à Strasbourg
Pour votre information et diffusion, vous trouverez les vidéos des autres séminaires :
Session 1 - « Justice pour le vivant » Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité en ligne ici youtube.com/watch
Session 2 - "Métamorphose des responsabilités : des entreprises multinationales au prétoire" en ligne ici : youtube.com/watch
Session 3 -" Les enfants et jeunes plaignants au prétoire face à l’urgence écologique" en ligne ici : youtu.be/Zm5A_T0UV7Y
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Une seule santé dans les territoires
La Rochelle
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Séminaire « Une seule santé dans les territoires » à La Rochelle avec les eco-toxicologues qui présenteront les résultats des études menées sur Saint Rogatien en collaboration avec le Master droit de l’environnement et des risques de l’Université de Strasboug (coordination d’un groupe de travail par Marie Pierre Camproux Duffrène et Michel Durousseau) et en lien avec l’Alliance Santé Biodiversité.
Programme à venir
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Université d'été de la Chaire Normandie pour la Paix
Caen
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La Chaire CNRS Normandie pour la Paix vous invite à participer à l'Université d'été du PCN.
L'Université d'été de la CNP aura lieu du 1er au 5 septembre 2022 à l'Université de Caen (Normandie, France). Elle sera suivie d'une journée de découverte de la Normandie et de son histoire le 6 septembre.
Au cours de ces journées, des étudiants de divers horizons et niveaux d'éducation se réuniront en Normandie pour se familiariser avec les questions et initiatives clés entreprises par la Chaire Normandie pour la paix, ainsi que pour se former à l'élaboration de politiques et à la diplomatie scientifique. Cela couvrira un large éventail de thèmes concernant le changement climatique, les stratégies de maintien de la paix, la justice transitionnelle, le droit international de l'environnement, la sécurité humaine, les peuples autochtones, etc. Parallèlement aux connaissances fondamentales et à la compréhension des questions clés qui seront offertes aux étudiants et professionnels, ceux-ci développeront un travail commun, partageront leurs histoires et seront donc des participants actifs des ateliers, qui comprennent un modèle de l'ONU sur la paix climatique et la sécurité humaine, le 5 septembre. En gardant toujours à l'esprit l'idée principale : Nous aurons la paix sur Terre, quand nous serons en paix avec la Terre (https://normandychairforpeace.org/ ).
L'école d'été comptera avec une traduction simultanée français/anglais.
La CNP a l'intention de partager largement sur les sujets suivants :
Jour 1 : Contextes généraux sur la nécessité historique de développer les droits des générations futures. Jour 2 : Les droits des générations futures : des déclarations aux processus de métamorphose des systèmes de droits de l'homme. Jour 3 : Rétablir la justice en faisant la Paix entre la Terre et les Hommes : la nécessité d'établir un dialogue avec les communautés indigènes. Jour 4 : De l'échelle universelle à la Région Normandie : assurer la promotion de la Paix avec la Terre. Jour 5 : Modèle des Nations Unies : Paix, climat, sécurité humaine et droits des générations futures. Jour 6 : Journée de convivialité : Découverte de la Normandie - Circuit DDAY : Visite de Sainte-mère l'Eglise, des plages de Normandie, du cimetière américain (uniquement pour les 30 lauréats).
"Des normes d'avant-garde ? Temporalités du droit de l'environnement"
ENS Paris-Saclay
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La journée d’études : "Des normes d’avant-garde ? Temporalités du droit de l’environnement" aura lieu le 9 juin de 9h à 17h. Cette journée s’inscrit dans le cadre du projet « Sociohistoire du droit de l’environnement » soutenu par la MSH Paris Saclay. Elle vient mettre en lumière la question environnementale au regard du droit de l’environnement et de son inscription dans le temps.
Lieu : ENS Paris-Saclay (4 avenue des Sciences 91 190 Gif-sur-Yvette) salle 1Z61