Les défis de la production de connaissances sur le droit de l'environnement - Cinquante ans de la Revue juridique de l’environnement
Pau
Événement se déroulant du
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Appel à communications (appel-a-com.-colloque-sfde-2026-uppa-1.pdf) pour le colloque national 2026 de la SFDE : "Les défis de la production de connaissances sur le droit de l'environnement - Cinquante ans de la Revue juridique de l’environnement", sous la direction scientifique de Julien Bétaille Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, les 8, 9 et 10 juin 2026 à Pau
Les propositions sont à adresser, selon les modalités indiquées dans l'appel, avant le 9 mars 2026 à : julienbetaille@gmail.com
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La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique
Toulouse (format hybride)
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Cycle SFDE Midi-Pyrénées (Séminaires d’actualité) : « La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique »
Le cycle comporte trois matinales :
Matinale 1 (9 février 2026 – 9h30, en ligne) : Responsabiliser les acteurs économiques – les difficultés de mise en œuvre des instruments de durabilité.
Matinale 2 (mardi 7 avril 2026 – format hybride) : Sanctionner les acteurs économiques – l’acclimatation du droit pénal aux enjeux environnementaux.
Matinale 3 (début juin – Toulouse) : Réguler les discours des acteurs économiques – le renforcement du contrôle des allégations dans un contexte de déréglementation.
Vous trouverez ci-dessous le programme détaillé de la Matinale 2 :
Matinale 2 – Sanctionner les acteurs économiques : l’acclimatation du droit pénal aux enjeux environnementaux
🗓️ Mardi 7 avril 2026 – Accueil 9h, début 9h30 – format hybride
📍 Bât. Rempart – R108, 2 rue du doyen Gabriel Marty, 31000 Toulouse
Programme**
Enjeux et défis de la pénalisation des attentes environnementales : de la CPI au Conseil de l’Europe
Véronique JAWORSKI, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg
La mise en œuvre de la directive sur la criminalité environnementale
Julia THIBORD, Assistante spécialisée environnement – Pôle régional environnemental de Nanterre
Emma MARC, Coalition Écocide, doctorante du CERAPS, Université de Lille
La convention judiciaire d’intérêt public environnementale : bilan et perspectives
Colin ESCUDIER-DONNADIEU, doctorant à l’École de droit de Toulouse, IRDEIC, Université Toulouse Capitole
Responsabiliser les acteurs économiques – Les difficultés de mise en œuvre des instruments de durabilité
en ligne
Événement se déroulant le
La SFDE Midi-Pyrénées a le plaisir de vous annoncer le lancement d’un cycle de séminaires d’actualité intitulé :
« La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique ».
Ce cycle se déroulera en trois “matinales” et vise à discuter, avec des intervenants spécialistes, des enjeux contemporains de la durabilité, de la sanction et de la régulation des discours des acteurs économiques.
La 1ère séance se tiendra le lundi 9 février 2026 – début 9h30 (séminaire en ligne) avec pour thématique : “Responsabiliser les acteurs économiques – Les difficultés de mise en œuvre des instruments de durabilité”
Programme :
Pierrick Maimone (MCF, Univ. de Lille) : La responsabilité civile extracontractuelle et la lutte contre l’aggravation du changement climatique des acteurs économiques (discussion avec la salle)
Loïc Geelhand de Merxem (docteur en droit, analyste en gouvernance – ISS) : La matérialité juridique du reporting climatique des grandes entreprises : outil de contrôle de l’effectivité de l’information (discussion avec la salle)
Penser et discuter la démocratie écologique. Le droit de l’environnement fait-il société ?
Reims
Événement se déroulant du
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Le colloque national 2025 de la SFDE aura lieu à Reims les 5, 6 et 7 novembre 2025 sur le thème "Penser et discuter la démocratie écologique. Le droit de l’environnement fait-il société ?", sous la direction scientifique de Vadim Jeanne, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne et Line Touzeau-Mouflard, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne.
"Expertises de justice en santé-environnement"
Colloque organisé par la Compagnie Nationale des experts de justice en environnement (CNEJE), la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) et la Société Francophone de Santé et Environnement (SFSE), le 5 décembre 2025, à Paris.
La prochaine matinale de la SFDE Midi-Pyrénées se tiendra le 7 octobre à Sciences Po Toulouse avec pour thème Chlordécone : regards croisés sur l’actualité (10h15-12h15)
Actualité des raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM)
Toulouse
Événement se déroulant le
Matinales du droit de l'environnement Actualité des raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM) organisées par la section Midi-Pyrénées de la SFDE, le 13 mai 2025 à Toulouse (en présentiel et en distanciel)
Présentation de l'ouvrage Ethique environnementale pour les juristes
Le Havre
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Présentation de l'ouvrage Ethique environnementale pour les juristes, par Jochen Sohnle, Professeur de droit public à l'université de Lorraine (IRENEE)
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Colloque anniversaire 50 ans de la SFDE : Le droit en anthropocène
Strasbourg
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Le colloque annuel 2024 de la SFDE "Le droit en anthropocène" aura lieu à Strasbourg, les 9, 10 et 11 octobre 2024, à l'occasion des 50 ans de la SFDE en 2024.
Ce thème, d’une grande actualité, permettra de réfléchir aux enjeux actuels et futurs du droit de l'environnement, de la protection de la biodiversité et de l'adaptation au changement climatique, et si possible de dépasser les clivages traditionnels, en envisageant de nouveaux rapports mieux équilibrés entre les sociétés humaines et la nature.
Cet événement scientifique prendra une dimension particulière avec la célébration du cinquantième anniversaire de la création de notre société savante.
Dans le cadre du cycle de conférences Nouveaux champs de recherche en droit de l'environnement organisé à la faculté Jean Monnet, première conférence se tiendra le 2 octobre 2024 sur le thème Enjeux de la protection du sol.
Programme affiche_a2_rarefaction-sol-1.pdf
