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Publié le 6 mai 2019, le rapport de l’IPBES – le « GIEC de la biodiversité » – appelle à un sursaut international pour lutter contre l’érosion de la biodiversité[1]. Abritant près de 10 % de la biodiversité mondiale et hébergeant de nombreuses espèces menacées, la France n’est pas épargnée par cette extinction de masse. Rappelons, pour illustration, que les populations d’oiseaux en milieu agricole ont chuté d’un tiers en une vingtaine d’années. Ainsi, lentement mais sûrement, le Printemps silencieux de Rachel Carson gagne nos campagnes[2].

Pour enrayer cette crise, l’une des solutions envisagées par le président de la République est de constitutionnaliser la protection de la biodiversité. Le 28 août 2019, la garde des Sceaux a présenté, en Conseil des ministres, le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique. Il prévoit, entre autres, de modifier l’article 1er de la Constitution pour y inscrire que « la République favorise la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et l’action contre les changements climatiques ». Dans l’attente de son éventuelle inscription à l’ordre du jour du Parlement, nous pouvons nous interroger sur l’opportunité d’une telle révision. Séduisante en apparence, nous pensons que la constitutionnalisation de la biodiversité est inutile, voire dangereuse.

L’inutilité d’une constitutionnalisation de la biodiversité

Notre Constitution prévoit déjà de protéger la biodiversité. En effet, la Charte de l’environnement, ayant pleine valeur constitutionnelle, fait mention de la biodiversité puisqu’elle affirme « Que la diversité biologique [est affectée] par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles »[3]. La référence à la diversité biologique par le projet de réforme constitutionnelle est donc parfaitement redondante.

Rappelons également que la biodiversité fait partie intégrante de l’environnement. Nul doute alors que l’intégralité des dispositions de la Charte prend en compte la biodiversité. Son article 2, affirmant le devoir de toute personne de préserver l’environnement, comporte implicitement mais nécessairement le devoir de lutter contre le déclin de la biodiversité.

Le président de l’Assemblée nationale a vanté « une avancée politique et symbolique majeure »[4], et c’est bien là que le bât blesse ! La constitutionnalisation de la biodiversité n’aura pas d’autres effets que d’être symbolique. S’il ne faut pas nier la puissance des symboles, force est de constater que le droit de l’environnement souffre déjà d’un surplus de normes « bavardes ». La protection de la biodiversité doit-elle se réduire à une opération de communication politique ?

Pire qu’un simple coup d’épée dans l’eau, ce greenwashing constitutionnel pourrait s’avérer risqué pour la biodiversité.

Le risque d’une constitutionnalisation de la biodiversité

Le remède étant pire que le mal, constitutionnaliser la biodiversité pourrait constituer une régression. L’environnement est une notion systémique dont les composantes sont interdépendantes. La biodiversité est ainsi un paramètre parmi d’autres de l’environnement. Si le choix est fait de constitutionnaliser la biodiversité, quid de l’acidification des océans ? De la pollution chimique ou encore de la gestion des déchets ? Le constituant, en hissant la biodiversité au sommet de la pyramide des normes, prend le risque de hiérarchiser et de morceler les composantes de l’environnement. La solution serait de constitutionnaliser l’ensemble desdites composantes, quitte à établir une liste incomplète et subjective… ou de constitutionnaliser la protection globale de l’environnement, ce que la Charte fait déjà !

De surcroît, nous constatons que l’amendement fait de la biodiversité, du climat et de l’environnement des concepts différents. Dans son travail d’interprétation de la Constitution, le juge pourrait faire primer le climat sur la biodiversité en méconnaissance totale de la cohérence de l’environnement. Dans un climat actuel marqué par le carbocentrisme – la protection de l’environnement se réduisant à la réduction des émissions de dioxyde de carbone – auquel s’ajoutent les connaissances lacunaires des juges en matière d’environnement, le risque est grand de voir les juges systématiquement privilégier la lutte contre le changement climatique, quitte à sacrifier d’autres paramètres environnementaux. Sur ce point, rappelons que la lutte contre le dérèglement climatique a longtemps justifié les dérogations à l’interdiction de la pêche électrique, pourtant dévastatrice pour la biodiversité marine…

Le droit est un outil indispensable pour protéger la biodiversité, à condition d’être utilisé efficacement. En l’occurrence, cette éventuelle « pollution » de la Constitution n’empêchera pas la biodiversité de s’effondrer, la protection de l’environnement tombant de Charybde en Scylla…

Cyprien Dagnicourt,

Doctorant contractuel à l’Université de Rennes 1

 


[1] Disponible sur : https://www.ipbes.net/global-assessment-report-biodiversity-ecosystem-services.

[2] R. Carson, Printemps silencieux, Marseille, Editions Wildproject, 2019 [1962], 323 p.

[3] Certes, il s’agit seulement d’un des considérants de la Charte, mais ceux-ci ont bien valeur constitutionnelle (Cons. const., Décision n° 2014-394 QPC, 7 mai 2014, Société Casuca).

[4] Le Figaro, Environnement dans la Constitution : feu vert de l'Assemblée, 13 juillet 2018. Disponible sur : http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/07/13/97001-20180713FILWWW00141-environnement-dans-la-constitution-feu-vert-de-l-assemblee.php.