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La « construction » du droit de l’environnement, qui révèle de nombreux paradoxes, pour les théoriciens comme pour les praticiens, est loin d’être un long fleuve tranquille ! Plus que d’une progression « non régressive » régulière et continue, depuis les dernières décennies du XXe siècle, il s’est agi d’un processus sinusoïdal et pour le moins chaotique, fait d’avances et de reculades, de succès et de revers, au gré des politiques du moment, des tensions sociales, des choix économiques et des perceptions culturelles conjoncturelles, sinon des cadres idéologiques et intellectuels structurels.

Parcours fortement teinté de manichéisme, en l’occurrence, auquel la dimension fonctionnelle (il ne saurait prétendre à la « neutralité !) du droit de l’environnement n’a pas suffi à le faire échapper. « Deux pas en avant, un pas en arrière », serait-on tenté d’écrire, si l’on voulait traduire la dynamique parfois erratique et souvent controversée de la montée en puissance, de l’ancrage, et de la consécration d’un droit moderne de l’environnement, à l’aune des mutations sociétales et des prises de conscience collectives qu’elles suscitent, comme des polémiques qu’elles engendrent, dont la démarche normative, à tous les niveaux, reste en partie l’otage.

On se félicitera, certes, du « verrouillage » relatif des acquis du droit de l’environnement par la reconnaissance formelle, serait-elle tardive, du principe de « non régression », cher à Michel Prieur, dont la nécessité et la prégnance sont aujourd’hui de moins en moins contestés. Le « manichéisme » critiquable et contre-productif dénoncé ci-dessus n’en est pas moins réel, si l’on entend dresser un état lucide des lieux, en privilégiant quelques exemples significatifs.

Que l’on en juge : « constitutionnalisation » de la Charte de l’environnement, insertion dans le code civil du préjudice écologique, adoption de la loi sur la biodiversité et création de l’Agence y afférente, création d’une vaste réserve naturelle (600 000 ha) au pôle sud, dans les Terres Australes et Antarctique françaises (TAAF), au plan national ; adoption et ratification de la convention sur le climat à la suite de la COP 21, réduction de l’émission de gaz CFC à effet de serre, réduction et contrôle de l’utilisation des pesticides, au plan international, etc.

Ces avancées trouvent malheureusement leur « contrepartie » négative dans la poursuite du projet d’aéroport de N.-.D. des Landes, le maintien en service de l’usine nucléaire de Fessenheim, l’assouplissement laxiste de législation sur les ICPE, la révision de la loi Littoral favorable à un foncier spéculatif, au plan national ; la relance aux USA de l’exploitation des gaz de schiste, la construction de gigantesques oléoducs destructeurs des paysages et des habitats de biodiversité, la remise en exploitation, aux USA, et l’expansion incontrôlée, en Chine, des mines de charbon, la relance de la course aux énergies fossiles, les pertes catastrophiques et irréversibles de biodiversité à l’endroit de la faune sauvage dénoncées par le WWF, la destruction inéluctable de la Grande Barrière de corail, en Australie, etc., qui en sont autant d’illustrations parmi les plus médiatisées.

Le droit de l’environnement, à l’échelon aussi bien national qu’international, communautaire que régional, serait-il dès lors voué à la fatalité d’être contraint à emprunter des chemins toujours plus escarpés, à n’avancer qu’au coup par coup, à observer impuissant la montée de catastrophes annoncées ?

Sans doute la situation, inciterait-elle à un « pessimisme raisonnable », ne justifie-t-elle pas qu’en soient dressés un tableau sinon un bilan aussi noirs. Il suffit de se reporter à l’aube des années 1970 pour mesurer le chemin considérable parcouru et pour se réjouir des progrès accomplis. Mais, comme le disait un ancien Premier ministre, « la route est droite mais la pente est forte », et si, pour ceux qui ont l’appétence des aphorismes, « il n’est pas besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer », il convient plus que jamais, en cette période d’incertitudes et de perte de sens et de repères face à un avenir aussi inquiétant qu’imprévisible et lourd de menaces multiples, de ne pas baisser les bras et de conserver une volonté et une résolution sans faille, afin de faire échec à ce mouvement pendulaire qui semble hésiter entre « régression » insidieuse, chez les politiques, et « non régression » combative, parmi les juristes.

Soyons persuadés qu’en ce domaine plus qu’en tout autre, le pire n’est jamais sûr, et qu’il importe d’abord de vouloir, pour ensuite se donner les moyens de pouvoir, au risque sinon de voir s’effondrer en un instant, et par un « effet dominos », l’édifice fragile d’un droit de l’environnement auquel, il n’y a guère, on déniait encore droit de cité, frappé au sceau de la suspicion de beaux esprits peu soucieux d’écologie et du sort des générations futures. Y répondre est de la responsabilité et de l’honneur de la nôtre, et sera porté à son crédit ; y faillir la marquerait d’un opprobe durable.

Quelle que soit la voie suivie, technique des « petits pas », nécessité de « laisser du temps au temps », ou stratégies plus ambitieuses et agressives, le combat déterminé pour un nouvel ordre (public) écologique national et international, en laissant place à toutes les voies et à toutes les options, sollicite fortement l’imagination de la doctrine autant que l’application du praticien. Non seulement il vaut la peine d’être mené, mais il exige en tout état de cause de l’être, sauf à se résoudre, malgré que l’on en aurait, à programmer la disparition accélérée et inéluctable du « vivant ».

Pour que la régulation efficiente et durable, et la gestion axiologiquement raisonnable et économiquement acceptable, de l’environnement finissent, au nom de la lucidité et du réalisme et sans angélisme aucun, par triompher de tentations idéologiques rétrogrades et d’une démarche normative « délétère », au service des valeurs transcendantales et intemporelles de l’Homme et de son cadre naturel de vie.

 

Jean-Marie BRETON

Professeur émérite

à l’Université des Antilles (Guadeloupe)

Le Gosier, 11 février 2017