Imprimer

Environnement, marché(s) et régulation(s)

(ou Cent fois sur le métier…)

 

     Le colloque de la SFDE organisé à Strasbourg en novembre 2012, consacré à la problématique du « marché, menace ou remède pour la protection internationale de l’environnement ? »[1], a mis en relief la question de l’opportunité et des modalités de régulation du (ou des) marché(s) à cet effet.

   Qu’il s’agisse du rôle et des compétences d’organismes spécialisés, ou de la détermination de mécanismes appropriés, il s’est avéré nécessaire soit d’adapter les régulations en vigueur aux exigences de plus en plus prégnantes de la protection de l’environnement ; soit d’adopter de nouveaux modes de régulations aptes à y satisfaire et garants de son efficacité. La dialectique - récurrente - est celle du marché et de l’intervention publique, au regard des interférences de la puissance et du secteur publics dans le libre jeu d’un marché concurrentiel exacerbé et allergique à toute intervention extérieure, à l’aune de sa mondialisation et de sa globalisation, face à un Etat encore marqué par la connotation « providentielle » acquise au long du XXème siècle, dont il répugne encore à se laisser dépouiller.

     Pour pertinents qu’ils soient, on reste dubitatif quant à l’originalité des constats autant que des solutions préconisées. Il ne s’agit en effet, en particulier, que de replacer l’environnement au cœur du débat suscité par la construction de l’espace économique (et, partant, juridique) communautaire (mais également mondial), débat qui a fait florès depuis des années à travers une pléthore d’études savantes et de rapports éclairés, prônant la « dérégulation » des relations de l’Etat et de l’entreprise.

     Or, pas plus hier qu’aujourd’hui, il ne s’agissait de dérèglementation, mais de la substitution d’une nouvelle régulation, mieux adaptée et plus performante, à une régulation devenue obsolète sous l’effet des nouvelles dynamiques de production et d’échanges conduisant à la remise en cause des modes de gestion (déléguée comprise) des services publics classiques, au nom de l’exigence de séparation fonctionnelle du régulateur et de l’opérateur.

     En l’occurrence, la « boîte à outils » existe bien déjà, sans qu’il soit besoin de la réinventer (sauf à l’adapter, à la perfectionner et à l’actualiser). Car de quoi est-il question, sinon de concilier, dans les politiques publiques, aux niveaux national, régional et international, introduction de la concurrence et garantie du respect d’impératifs spécifiques d’intérêt général, au nombre desquels figure la protection de l’environnement (dans le secteur énergétique, et à l’endroit des services écosystémiques, notamment) ?

Le désengagement « imposé » de l’Etat et le déclin conséquent du secteur public, contreparties de la reconnaissance du rôle prépondérant du marché, appellent dans ce domaine également, et à ces différents niveaux, une régulation différente - tout aussi nécessaire et contraignante, sans pour autant porter atteinte au principe de « non régression » du droit de l’environnement -, mais largement autonome, sans être exclusive d’une présence sous-jacente mais parfois nécessaire de l’Etat sous des formes diverses (tutelle et/ou contrôle).

     Les réticences de ce dernier à s’y résoudre ne font que traduire une fois de plus, en France, les effets pervers et cumulés d’un cartésianisme omniprésent (on bâtit des « systèmes », avant de songer plus empiriquement à réguler utilement et intelligemment), et d’un étatisme centralisateur qui peine à se défaire de siècles de jacobinisme (pour lequel il n’y a de régulation qui vaille que par l’Etat, au nom d’un intérêt général déterminé par lui-même !). Il s’agit là d’autant d’obstacles à la souplesse et à l’efficacité des interventions publiques.

Sauf à tout abandonner au marché, ces handicaps, peuvent trouver des réponses, entre autres, dans l’instauration d’autorités « indépendantes » ad hoc, conçues en fonction des réalités nouvelles et répondant aux exigences prioritaires de la protection de l’environnement au service d’un développement durable et viable, pour autant que soient évités, à cet égard, à la fois des atermoiements qui seraient préjudiciables à la démarche de réforme, de rénovation et de simplification, voire pour certains de « réécriture » partielle, du droit de l’environnement ; et un démembrement incontrôlé et excessif de l’administration centrale de l’environnement au profit d’organes gestionnaires pléthoriques, relevant d’un secteur parapublic à l’autonomie parfois excessive et inappropriée.

     Sans doute pensera-t-on que tout cela, d’interrogations en « évidences », va sans dire, et que l’imagination du juriste ne saurait, pas plus ici qu’ailleurs, se laisser prendre en défaut, une fois outrepassée la « complexité » inhérente, selon Jean Untermaier, au droit de l’environnement.

   Mais, au moment où semblent s’amonceler dans le ciel du droit de l’environnement des nuages lourds de menaces, poussés par des vents contraires d’origine diverses (y compris, paradoxalement, imputables à ceux qui, au plus haut niveau, prétendent en promouvoir la réforme et en porter l’actualisation), une telle démarche doit, sans céder à la tentation de l’innovation à tout prix, s’attacher à s’approprier les instruments du passé tout en les parant sans faillir des habits d’une ère nouvelle.

Cent fois donc sur le métier…[2]

Jean-Marie BRETON

Professeur émérite à l’Université des Antilles

Trésorier de la SFDE

Président de la Section « Caraïbes »

 


[1]M.-P. Camproux Duffrène et J. Sohnle (dir.), Marché et environnement, Ed. Bruylant, Bruxelles, 2014, 528 p.

[2] Lorsque cette tribune a été rédigée, je n’avais pas encore eu connaissance de celle, très récemment mise en ligne, de Romain Gosse. D’où une « rencontre » - involontaire mais heureuse !- sur une citation aussi connue que pertinente en l’occurrence. A ceci près que je suis sans doute un peu plus pessimiste que ce dernier quant à la nécessité d’une « remise de l’ouvrage sur le métier », dont je ne suis pas sûr, au vu des enseignements de l’expérience autant que des derniers développements de la politique et des projets gouvernementaux à l’endroit de l’environnement, qu’une vingtaine de fois y suffise… !