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Droit de l'environnement, l’éternel retour ?

Dans six mois se tiendra à Paris la COP 21, 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. L'enjeu de ces négociations multilatérales est d'adopter enfin, à l'échelle mondiale, un véritable accord contraignant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif reste indispensable pour établir un cadre global de lutte contre le changement climatique et, accessoirement, donner crédit à l'engagement des États en faveur des questions environnementales pour ainsi faire oublier les échecs répétés des conférences précédentes, notamment la COP 15 de Copenhague en 2009.

Au niveau régional, l'Union européenne a adopté son 7e Programme d'action pour l'environnement couvrant la période 2014-2020[1]. Relatant comme à l'accoutumée les réalisations mitigées du programme précédent, elle renouvelle ses objectifs et les met au diapason des différents textes adoptés ces dernières années en la matière (notamment dans le domaine du changement climatique) pour les prolonger dans une vision à l'horizon 2020, puis 2050. Dans le même temps, l'évaluation pour 2015 de l'Agence européenne pour l'environnement relève – en dépit d'améliorations quant à la qualité de l'air, de l'eau ou la gestion des déchets – une dégradation continue de l'environnement nécessitant de réels et profonds changements dans nos modes de vie et de production[2].

Au plan interne, le processus de modernisation du droit de l'environnement se poursuit, alimenté par les critiques constantes des acteurs économiques pour qui la législation environnementale apparaît comme un frein à leur activité. Aussi, les environnementalistes arguent toujours en faveur d'un « principe de non-régression », dont l'étude est pour l'heure renvoyée à un rapport gouvernemental par amendement en première lecture du projet de loi relatif à la biodiversité. Pourtant sa pertinence reste entière au regard des conclusions du dernier rapport sur l'état de l'environnement en France[3]. Plus particulièrement, le chantier de la démocratie environnementale est encore une fois relancé[4], suite à la lourde actualité des derniers mois, alors même que depuis 2012 le principe de participation infuse le droit, sous les auspices du Conseil constitutionnel.

Que retenir alors ? Que les temps forts du droit de l'environnement sont tels de vieilles antiennes. Échéances cruciales, engagements reconduits, constats répétés : les années se suivent et se ressemblent, avec leur air de déjà-vu. L'itération n'est pas sans effet car, à l'usure, le droit de l'environnement progresse. Le juriste doit donc s'armer de patience et accompagner ce mouvement perpétuel de transformation du droit, intensifier son ampleur et concrétiser les attentes qu'il suscite. Quant à l'urgence... À l'aphorisme nietzschéen, préférons l'Art poétique – et optimiste ! – de Boileau, qui fut un temps juriste :

« Hâtez-vous lentement ; et, sans perdre courage,

Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage... »

 

 

Romain Gosse,

A.T.E.R., Centre de Recherche Droits & Perspectives (EA n°4487), Université Lille 2

 


[1]    Décision n° 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 « Bien vivre dans les limites de notre planète ».

[2]    L'environnement en Europe : état et perspectives 2015 – Synthèse, Agence européenne pour l'environnement, Copenhague, mars 2015.

[3]    L'environnement en France, rapport du Commissariat général au développement durable, octobre 2014, 384 p.

[4]    La Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, installée le 19 février 2015 par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a rendu son premier rapport « Démocratie environnementale : débattre et décider », le 3 juin 2015.