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La transparence dans les industries extractives est devenue, ces dernières années, le fer de lance au service d’une meilleure gestion des richesses issues de l’exploitation des ressources naturelles ainsi qu’un outil de lutte contre la corruption. De plus en plus d’initiatives internationales ou de législations sont adoptées sur ce sujet. A titre d’exemple, l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), lancée lors de la Conférence mondiale de l'ITIE à Sydney en mai 2013, requiert les pays « membres » de publier, au travers d’un rapport annuel, les montants versés par les industries extractives et les montants perçus par le gouvernement ; cette exigence de transparence vise à lancer un débat public sur la manière dont les ressources naturelles sont gérées. Autre exemple, au niveau de l’Union européenne, la France a été parmi les premiers Etats membres à transposer la directive comptable de 2013 qui oblige les entreprises minières, pétrolières, gazières et forestières à divulguer les paiements effectués au profit de gouvernements dans lesquels ces entreprises opèrent, par projet et par pays.[1] Malgré son ambition affichée, un texte de transposition[2] a minima a été proposé et adopté à l’assemblée nationale et au sénat ; le vote par les députés ayant, par ailleurs, fait l’objet de moult rebondissements (des amendements ont été déposés puis retirés à la veille du vote puis redéposés).[3] L’Australie et le Canada ont également récemment rejoint le « club » des pays promouvant une meilleure transparence dans les industries extractives suivis par la Chine qui a publié en novembre dernier des lignes directrices à l’attention des entreprises chinoises opérant dans le secteur extractif. Ces initiatives constituent un premier pas « pour assurer que ces ressources profitent bien à tous les citoyens »[4]. Néanmoins, si un mouvement international pour plus de transparence se dessine, il reste à déterminer l’efficacité de ces différents instruments pour atteindre les objectifs fixés : une gestion responsable des ressources financière issues de l’exploitation des ressources naturelles. Cette efficacité ne pourra être mesurée que lorsque les premiers rapports des entreprises seront analysés. Le succès de ces mesures dépendra également de la qualité et de la véracité de l’information transmise par les entreprises et/ou les gouvernements et de l’utilisation qu’en feront les parties prenantes, y compris les gouvernements. La transparence dans les industries extractives et forestières tiendra donc-t-elle toutes ses promesses ?

Sophie Lemaître,

Doctorante, Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE UMR 6262 CNRS), Université de Rennes 1, Association Sherpa


[1] Directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, JOUE L 182/19

[2] Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, n° 2148, déposé le 16 juillet 2014

[3] Voir http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/adaptation_droit_UE_economique_financiere.asp

[4] Voir https://eiti.org/fr/itie