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Le principe de prévention n’est plus tout nu ! Il a été habillé pour l’hiver par le projet de loi relatif à la biodiversité modifiant l’article L.110-1 II 2° du code de l’environnement. Désormais, il «implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées et réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des services et fonctions écosystémiques affectés ». C’est donc la « séquence » Eviter Réduire Compenser qui fait son entrée en tant que principe du droit de l’environnement. Selon l’exposé des motifs du projet de loi : «  Il semble (…) utile que cette séquence essentielle trouve une traduction législative au niveau des grands principes que pose l’article L. 110-1 notamment pour fixer l’ordre de cette séquence ». Si le besoin se fait sentir de fixer un ordre, c’est que précisément celui-ci ne va pas de soi. La faute en revient à la compensation écologique : longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, elle apparaît désormais comme le moyen de « ne rien perdre » de l’environnement et de la biodiversité, voire « d'améliorer la qualité environnementale des milieux » (R.122-14 II C.Env.) et se présente même comme « un marché en construction »[1], qui sera sans doute encore encouragé par la création de « réserves d’actifs naturels » (art. 33 C du projet de loi). Tout à la fois opportunité si elle est réservée aux atteintes véritablement inévitables et menace si elle affaiblit la recherche de solution préventives, la compensation mérite assurément un traitement juridique particulier[2]. En premier lieu, la définir pour ce qu’elle est : une dérogation à la nécessité de prévenir et réduire les atteintes à l’environnement, et non une « implication » du principe de prévention. En second lieu, encadrer les conditions dans lesquelles, elle peut être mise en œuvre.  Cela signifie, en amont, des procédures assurant une évaluation rigoureuse des projets soumis à autorisation : plus-value économique, sociale du projet lui-même versus moins-value de la destruction de milieux naturels. L’actualité récente montre l’impérieuse nécessité d’améliorer les fondements des choix publics en ce domaine. Quant à la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires, elles demandent à être encadrées et contrôlées, au cas par cas pour chacun des projets concernés afin de garantir un suivi des mesures, mais également sur une plus grande échelle pour assurer la cohérence des opérations. Enfin, si véritablement un marché de la compensation est en construction, il conviendrait a minima d’en définir les règles et  limites, autrement que par les actuelles « lignes directrices » de la « séquence » Eviter Réduire Compenser dépourvues de toute valeur juridique.

Isabelle DOUSSAN

Directrice de Recherche INRA

 GREDEG-CREDECO UMR 7321 CNRS Université de Nice-Sophia Antipolis


[1]Philippe Thiévent, directeur de la CDC Biodiversité : www.envirojob.fr

[2] Marthe Lucas, Etude juridique de la compensation écologique, Thèse Université de Strasbourg, 2012.