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Président : Loïc PEYEN

Secrétaire général :Xavier LAROUY-CASTERA

Trésorier : Catherine SCHLEGEL

 

La section regroupe les départements suivants : Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn et Garonne (82).

 

Société Française pour le Droit de l'Environnement - Section MIDI PYRENEES
INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
Université de Toulouse I
Manufacture des Tabacs
21, allée de Brienne
31000 TOULOUSE
Tél : 05.61.12.87.24
Fax : 05.61.13.78.48

 


- Rights of Nature: Opening the Academic Debate in the European Legal Context, 14-15 octobre 2019 à l'Université Toulouse 1 Capitole, Colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole (IEJUC) et la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), avec le soutien de la SFDE Midi-Pyrénées

 


 

 Rapport d'activités 2017

Le 29 mars, a été organisé un atelier de travail sur l’autorisation unique. La séance a été animée par Maîtres Catherine Schlegel et Xavier Larrouy-Castera et a réuni l’essentiel des membres de la section.

 

 


  Rapport d'activités 2016

 Les actes du colloque annuel 2015 de la SFDE organisé par la Section Midi Pyrénées ont été publiés fin 2016 : Le droit d’accès à la justice en matière d'environnement, sous la direction de Julien BETAILLE, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016


ACTIVITES 2014-2015

- Après deux ans sans activité, la Section a repris des activités en 2014. Des « 18-20h30 » ont été organisés sur des thèmes proposés par les adhérents. Quatre séances de partage d’expérience ont ainsi été organisées.

Les membres ont décidé de prolonger ces cycles de rencontres thématiques entre adhérents, l’un présentant un thème, un dossier, une problématique aux autres de sorte que les connaissances et expériences puissent être partagées. A ce titre, sous l’impulsion de Me Amalric, une rencontre sur les contentieux passés et en cours liés à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile a été programmée.

- La section a également soutenu la proposition de colloque annuel 2015 de la SFDE présentée par Julien Bétaille sur le thème : Le droit à la justice en matière d’environnement. Le colloque s'est tenu à Toulouse les 5 et 6 novembre 2015. Il a réuni 96 participants et les actes seront publiés par l'IFR Toulouse 1 Capitole/LGDJ. 

 

 


 

Activités 2012

La Section a organisé en collaboration avec l'Association française de droit rural un colloque intitulé "Agriculture, énergie et bilan carbone. Financer sa performance aujourd'hui ou payer demain" le 14 décembre 2012.

 

 


 

Activités 2010

 

La section Midi-Pyrénées poursuit cette année son cycle d’auto-formation avec les thèmes suivants :

- 15 février 2010 : Les modifications du droit de l’urbanisme dans le projet de loi Grenelle 2 ; animatrices : C. Schlegel et N. Thibaud, avocates

- 18 mars 2010 : Les modifications à l’enquête publique et à l’étude d’impact dans le projet de loi Grenelle 2 ; animatrice : C. Hermon

- 3 mai 2010 : La biodiversité dans le projet de loi Grenelle 2 ; animatrice : C. Castet-Renard

 

 


 

 

Rapport d’activité 2009

La section Midi-Pyrénées a consacré l’essentiel de son temps à l’organisation d’une demi-journée d’étude consacrée à « La réforme du droit des installations classées ; le troisième régime en question » qui a eu lieu le 11 juin 2009. Ce colloque a été organisé avec l’aide du Ministère de l’écologie (interventions de G. Le Breton et H. Kaltembacher) et il a réuni les professionnels et associations intéressées (interventions de F. Bouyssou et C. Schlegel, avocats, barreau de Toulouse, P. Kromarek, MEDEF, S. Agasse, APCA, R. Leost, FNE). Les participants au colloque ont été nombreux (pour l’essentiel des professionnels des secteurs concernés par la réforme, y compris avocats et bureaux d’études, très peu d’universitaires). Ce travail a donné lieu à deux contributions écrites publiées dans le Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel, sept. 2009 (C. Hermon et C. Schlegel).

Par ailleurs, la section a décidé de continuer ses sessions « d’auto-formation » entre adhérents de la SFDE, initiées en 2008. Le nouveau cycle porte sur les réformes inscrites ou programmées dans les loi/projet de loi Grenelle 1 et 2.

Une première séance s’est déroulée sur le droit de l’eau en novembre. Animateur : Philippe Marc, avocat