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Président : Hubert Delzangles

Président d’honneur : Serge Soumastre

Vices-Présidents : Alexandre Zabalza, Carlos Alves

Trésorier : Julien Vieira

Secrétaire : Olivier Vidal




La section regroupe les départements suivants : Dordogne (24), Gironde (33), Lot et Garonne (47), Pyrénées Atlantiques (64), Landes (40).

 

Société Française pour le Droit de l'Environnement - Section Aquitaine
6, rue Durieu de Maisonneuve
33000 BORDEAUX
e.mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site : http://www.sfde-aquitaine.fr/

 

 


 

Activités 2020

- Michel Prieur, Président du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement, est l'invité de la 1ère promotion du DU Droit de l'environnement et tiendra une conférence :
« La place du droit de l’environnement en France au début du 21ème siècle », Jeudi 23 janvier 2020 à 17h30 (Campus de Pessac).

La conférence est soutenue par la Section Aquitaine de la SFDE.

 


 

Rapport d'activités 2019

 1- Activités de la section

 Des actions de sensibilisation au droit de l'environnement ont été poursuivies sous différentes formes :

 - Utilisation du site internet de la section Aquitaine (actualité, supports de cours, annonces journées...).

 Une réflexion sur une meilleure valorisation de ce site a été initiée avec des enseignants et chercheurs de l'IEP Bordeaux et doit se poursuivre en 2020 en vue de sa finalisation (cf. réunion de Section au sein de l’IEP du 24 septembre 2019 au cours de laquelle l’utilisation de Facebook a été également abordée).

 - Expérimentée avec succès en 2014 en partenariat avec le cabinet d'avocats AdDen (également organisme de formation) et la Faculté de droit, la formule « petit déjeuner-débat » permet la rencontre des étudiants (notamment du Master II Contentieux) et des professionnels autour d’un thème d’actualité:

 Le 4 février 2019 Loi « Elan » et Droit/Contentieux des autorisations d’urbanisme

 

2- Représentation de la SFDE Aquitaine à manifestations diverses en Aquitaine et au niveau national

Outre les communications assurées par le président de section en 2018, la section a participé, notamment, via le Professeur Hubert Delzangles, au colloque du 26 septembre 2019, intitulé  «L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle » (Université de La Rochelle). La section Aquitaine a assuré le co-parrainage de ce colloque et le président de la section a été désigné comme membre du conseil scientifique.

 

3- Programme d'actions 2019/20

- Poursuite d'actions de sensibilisation et de formation au droit de l'environnement :

 Petit-déjeuner débat avec le cabinet ADden et l’Université de Bordeaux.

 Prochain thème arrêté pour novembre/décembre 2019 :

 « Contentieux climatique » (assuré par Laurent Givord, membre de la Section, et Nicolas Nahmias).

 Formation des commissaires-enquêteurs sur des thèmes à déterminer avec les présidents des TA de Bordeaux et de Pau.

A noter que le président de la section représente la SFDE au sein de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude des commissaires-enquêteurs de Gironde.

 Lancement en septembre 2019 du DU droit de l’environnement par M. le Professeur Hubert Delzangles.

 - Participation de la section et de ses membres à des journées/colloques.

 - A l'initiative de M. le Professeur Hubert Delzangles une rencontre de la section (S. Soumastre et Laurent Givord) a été organisée le 24 septembre 2019 à l'IEP de Bordeaux avec des Universitaires et professionnels (chercheurs, Docteurs, Doctorants, Professeurs, avocats) intéressés par les possibilités de développer sous différentes formes des actions de coopération avec la section.

Des premières discussions se sont tenues afin d’initier un programme non seulement sur l’année 2019, mais également au-delà. Des thèmes de « journée d’étude » ont été avancés et discutés (notamment sur le thème de « l’Eau »).

 


Rapport d'activités 2018 

 1. Des actions de sensibilisation au droit de l'environnement ont été poursuivies sous différentes formes :

- Utilisation du site internet de la section Aquitaine (actualité, supports de cours, annonces journées...). Une réflexion sur une meilleure valorisation de ce site a été initiée avec des enseignants et chercheurs de l'IEP Bordeaux (juin)

- Expérimentée avec succès en 2014 en partenariat avec le cabinet d'avocats Adden et la faculté de droit, la formule petit déjeuner-débat à la Faculté de droit de Bordeaux destinée prioritairement aux étudiants de master Contentieux publics..) est poursuivie avec une session programmée en novembre consacrée à l'évaluation environnementale.

2- Représentation de la SFDE Aquitaine à manifestations diverses en Aquitaine et au niveau national

On citera en particulier :

- Les communications présentées par le président de la section :

. au colloque international en évaluation environnementale « Gestion des controverses environnementales: quel est le rôle de l'évaluation environnementale ? » organisé par le SIFEE les 3-5/09/2018 au ministère de la transition écologique et solidaire.

. au colloque organisé par l'association bordelaise des juristes en contentieux publics en partenariat avec l'université de Bordeaux le 23/03/2018 « Bilan et perspectives du contentieux administratif de l'environnement ».

- Participation de la section et de ses membres à des journées/colloques :

. Colloque de l'association bordelaise des juristes en contentieux public (ABJCP) , « Le juge administratif face aux défis environnementaux : bilan et perspectives », Pôle juridique universitaire Pey-Berland, 23/03/2018.

 


 

 Rapport d’activités 2017

1-Activités de la section

Des actions de sensibilisation au droit de l'environnement ont été poursuivies sous différentes formes :

- Utilisation du site internet de la section Aquitaine (actualité, supports de cours, diaporamas de formation de commissaires-enquêteurs, annonces journées...)

- Expérimentée avec succès en 2014 en partenariat avec le cabinet d'avocats ADden, la formule petit déjeuner-débat à la Faculté de droit de Bordeaux destinée prioritairement aux étudiants de master de droit des Affaires et d'autres masters (contentieux public..) s'est poursuivie : une session consacrée à l'autorisation environnementale unique animée par Serge Soumastre et maître Cédric Raux a été réalisée le 28 février 2017.Cette session destinée aux étudiants de master contentieux public a été suivie par des maîtres d'ouvrage et des collectivités territoriales.

- La section Aquitaine est associée à la formation des commissaires-enquêteurs Adour-Gascogne sur le droit de l'environnement organisée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine, le tribunal administratif de Pau le 28 septembre 2017 à Serres-Castets (près de Pau).

2- Représentation de la SFDE Aquitaine à manifestations diverses en Aquitaine et au niveau national

On citera en particulier:

la participation du président de la section

3-Participation de la SFDE Aquitaine à différentes instances:

 


 

Activités 2015

1-      Une année de transition

- Des réflexions et de premières actions ont été engagées en 2015 pour relancer les activités de la section Aquitaine, renforcer les adhésions et la mobiliser autour d'un projet de colloque national pour 2017 (le dernier colloque national ayant été réalisé à Biarritz en 2007).

- nomination d'un nouveau vice-président : Laurent Givord, avocat associé

- des actions de sensibilisation au droit de l'environnement ont été réalisées sous différentes formes :

. participation le 9/03/2015 à une présentation des métiers de l'environnement pour les étudiants de l'Université Montesquieu dans le cadre des parcours de droit organisés par l'association d'étudiants « Act in juris » et la Fondation Montesquieu

.réalisation de conférences d'introduction au droit de l'environnement à Bordeaux Business school Management groupe INSEEC)

.utilisation du site internet de la section Aquitaine qui devrait s'orienter en 2016 sur des brèves et des billets (sur le modèle de ce qui existe déjà au niveau de la SFDE nationale).

- Expérimentée avec succès en 2014 en partenariat avec le cabinet d'avocats Adden , la formule petit déjeuner à la Faculté de droit sera poursuivie , avec si possible , la réalisation avant la fin de l'année d'une matinée consacrée à l'actualité du contentieux des ICPE.En 2016 d'autres thèmes sont envisagés :

.Démocratie participative et dialogue environnementale

.l'évaluation environnementale des plans-programmes : la nouvelle organisation de l'autorité environnementale......

2- Représentation de la SFDE Aquitaine à manifestations diverses en Aquitaine et au niveau national

Au titre des nombreuses participations des membres de la section Aquitaine, on citera :

-le colloque organisé par l'université Montesquieu le 6/02/2015 « Les 10 ans de la charte constitutionnelle de l'environnement »

-colloque national « Démocratie participative et Modernisation du Dialogue environnemental », 5/05/2015, Museum d'Histoire Naturelle.

3-Divers 

Le président de la section a représenté dans le cadre de ses activités professionnelles le groupement des DREAL en qualité de suppléant à la commission du sénateur Richard (rapport Démocratie environnementale : Débattre et Décider, 3/06/2015).

 

 


ACTIVITES 2014

 
 ►Mise en forme par la section Aquitaine des Actes du colloque de Dax du 17 décembre 2013 « Les bases de la démocratie environnementale : information et participation du public ». La mise en ligne sur Internet sous le double timbre Compagnie régionale des commissaires-enquêteurs Adour-Gascogne a été assurée  sur :

- le site internet de la section Aquitaine (les actes du colloque national de Biarritz ont été également mis en ligne)

- les sites Internet des Compagnies régionales des commissaires-enquêteurs Bordeaux Aquitaine et Adour-Gascogne

- le site internet de la DREAL Aquitaine

► 27 mars 2014 : « Regards croisés sur la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Cette demi-journée a été réalisée avec le cabinet d'avocats Aden pour les étudiants du master Droit des Affaires de l'université Bordeaux IV.

► Octobre-décembre 2014 : 4 conférences (d’une demi-journée) d'introduction au droit de l'environnement et du développement durable pour les étudiants de 3éme année de l'INSEEC à Bordeaux.

► Représentation de la SFDE à diverses manifestations en Aquitaine et au niveau national (Congrès national des commissaires-enquêteurs, Marseille les 24 et 25 mai 2014)

► Le président de la section, Serge Soumastre, représente dans le cadre de ses activités professionnelles le groupement des DREAL en qualité de suppléant au GT 7 « participation du public » (commission de modernisation du droit de l'environnement).

 

 


 

 2013 :

1 - Participation de la SFDE Aquiatine à diverses manifestations

27 mai 2013 : le SFDE Aquitaine était présente (Anne Guchan-Dorlanne) au Conseil Maritime de Façade Sud Atlantique à la Rochelle (Charente Maritime). Cette instance qui regroupe les administrations mais aussi la société civile, vise, notamment, à appliquer la nouvelle gouvernance issue de  la directive cadre sur les milieux marins et la directive cadre sur l’Eau. Cette journée a alimenté les conclusions des Assises de la Mer et du Littoral. La complexité des articulations entre textes et la difficulté d’application ont été notées par les autorités présentes.

17 juin 2013 : à la Teste, sur le bassin d’Arcachon (Gironde), journée d’information sur les dispositifs administratifs et juridiques mis en place pour réagir face aux pollutions maritimes. Cadre : réunion issue du projet Européen ARCOPOL qui a pour objectif d’apporter une réponse notamment en termes juridiques (contentieux) aux pollutions issues des accidents de navigation.

4 septembre 2013 : à Bordeaux, la SFDE  était présente à la remise du rapport au Conseil régional d'Aquitaine sur les impacts régionaux du changement climatique

18 octobre 2013 : à Anglet (Pyrénées Atlantiques), Anne Guchan a participé à  la journée nationale de l’Association nationale des élus du littoral

8-9 novembre 2013 : plusieurs membres de la  section Aquitaine SFDE ont participé aux Assises nationales des Risques Naturels à Bordeaux ; outre la présentation en assemblée plénière de récents textes sur la prise en compte technique, administrative et financière des risques, les travaux en ateliers ont permis de proposer des perspectives notamment juridiques pour les textes en préparation. Serge Soumastre a été rapporteur dans le cadre des travaux de l'atelier n° 9 « Gouvernance ».

 

17 décembre 2013 à Dax (40) : Colloque « Les bases nouvelles de la Démocratie environnementale …. » organisé  conjointement par la compagnie régionale des commissaires-enquêteur Adour-Gascogne et la section Aquitaine. Depuis plusieurs années déjà la section Aquitaine a développé un partenariat avec les deux compagnies régionales de commissaires-enquêteurs dans le cadre de leurs programmes de formation annuels Plusieurs membres de la section Aquitaine (Anne Guchan en 2014) sont inscrits sur les listes départementales d'aptitude de commissaires-enquêteurs. La section Aquitaine a apporté une large contribution à ce colloque : ingénierie du programme, sélection des intervenants, mise en ligne du programme sur les sites internet de la SFDE nationale, de la section Aquitaine, animation de la journée (interventions de S. Soumastre, J. Bétaille, Sandrine Gélis [nouvelle membre de la section et juriste de la SEPANSO]).La mise en forme et la mise en ligne des contributions à ce colloque seront assurées conjointement par la section aquitaine et la Cie régionale Adour-Gascogne sur leurs sites Internet respectifs. La publication de certaines interventions pourrait être réalisée dans la revue « L'enquête publique »

 

 

 


 

2012 :

Réforme de l'enquête publique et de l'étude d'impact, 19 octobre 2012 (Conseil régional d'Aquitaine)

Participation à la journée de formation des commissaires-enquêteurs sur le principe de précaution

 


2007 :


- Organisation du colloque national de la SFDE : "La prévention des risques naturels : bilan en droit national et en droit comparé", les 8 et 9 novembre 2007 à Biarritz (publication des actes à la Documentation française en 2009)

- Formations : la section souhaite développer cette option au delà des sessions de formations « commissaires enquêteurs » qui sont particulièrement appréciées.
Sujets proposés :
- auprès des entreprises : les installations classées
- auprès des collectivités : risques naturels, aménagement du territoire, urbanisme…
- auprès de divers publics : Droit et génie génétique (sujets d’actualité : OGM, brevetabilité du vivant, liberté de circulation des transgéniques…) _ Vin et développement durable (1ere formation effectuée auprès de la filière à Cognac) - Risques naturels : des thèmes forts en Aquitaine et notamment sur la côte basque (érosion), en zones forestières (risque incendie)…

 

 


2005 :

 


Colloque "Vin, vigne, terroirs viticoles et développement durable
Journée régionale sur la Charte de l'environnement

 


2004 :

La loi du 30 juillet 2003 sur les risques techonologiques et naturels majeurs. Evolution ou révolution dans le droit de la prévention des risques ? »,organisé avec les éditions Préventique et l'Harmattan,18-19 décembre 2004, Bordeaux (actes à paraître
La section Aquitaine est annuellement mandatée pour organiser les journées de formation des commissaires-enquêteurs, elle a renouvelé cette initiative en 2004.

 


 

2003 :


La section Aquitaine a participé au programme européen EROSION (Programme concernant les phénomènes d'érosion du littoral sur la façade atlantique). Elle a contribué à la rédaction d'un volet relatif aux aspects réglementaires de ce phénomène naturel (suivi : Anne GUCHAN)
La section a siégé à la Commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires-enquêteurs de la Gironde (suivi : Marie RECALDE); elle a également participé au premier Congrès des commissaires-enquêteurs à Rennes (suivi Serge SOUMASTRE)
Organisation d'une journée de présentation de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques à Antibes. Elle a réuni une dizaine de participants.